Conditions Générales de Vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS MALAMOSCA

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En vigueur à compter du 01/03/2021.

Si votre commande est antérieure à cette date, vous pouvez demander à accéder aux CGV en vigueur à la date de votre commande.

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Malamosca et l’acheteur sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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SOMMAIRE

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Mentions légales
1. Objet
2. Produits – Prix
3. Paiement
4. Livraison -Réception
5. Stipulations diverses

MENTIONS LEGALES

URL : www.malamosca.fr

Edite par la société Malamosca, micro-entreprise, inscrite au R.C.S de Marseil sous le numéro ‭894 024 074‬ et dont le siège social est sis

2 rue du Général Cartaux, 13007 Marseille

Numéro de TVA intracommunautaire :  FR21894024074

Service client : courriel : contact@malamosca.fr

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1. OBJET

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Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (“CGV”).

Dans le cadre des présentes, il est convenu que “l’Acheteur” désigne la personne qui commande ou achète les Produits, et “le Vendeur” désigné la société Malamosca identifiée dans les Mentions Légales ci-dessus. L’Acheteur et le Vendeur seront collectivement appelés les Parties ou bien individuellement désigné la Partie.

Les présentes CGV ont pour objet de détailler les droits et obligations de la Société Malamosca (Vendeur) et de ses clients (Acheteur) dans le cadre de la vente des Produits :

• Vêtements; 

• Bijoux;

• Maroquinerie;

• Bagagerie;

• Accessoires de mode;

• Articles de décoration;

• Affiches;

Toute prestation accomplie par la société Malamosca implique donc la consultation et l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Toute commande d’un Produit suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGV lors du processus de commande.

Les CGV sont également consultables sur le devis et la facture.

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2. PRODUITS – PRIX

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2.1 Produits

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L’Acheteur est informé que les photographies et les textes qui illustrent les Produits sont susceptibles d’évoluer.

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2.2 Indisponibilité d’un produit

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En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur est informé de cette indisponibilité :

– soit lors de l’établissement de la commande : par email ;

– soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.

Si la commande est validée par l’Acheteur, il recevra une commande partielle sans le(s) Produit(s) indisponible(s).

La commande partielle est expédiée à l’acheteur et livrée à celui-ci au tarif standard de livraison. Le prix de la commande est alors facturé à l’Acheteur, aux prix minorés du prix correspondant au(x) Produit(s) non disponible(s).

Dans le cas où la totalité du prix aurait été encaissé, le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur de la totalité du montant du prix correspondant lors de la commande de l’Acheteur au(x) Produit(s) indisponible(s) dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la notification de non- disponibilité adressée à l’Acheteur et selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur demande l’annulation de l’ensemble de la commande, le prix ne sera pas encaissé.

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2.3 Prix

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Les prix sont indiqués en euros et sont valables en France Métropolitaine Corse et Monaco.

Les prix sont indiqués hors taxe (HT); par voies de conséquences, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur le prix des Produits.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en plus.

Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à facturer les Produits commandés au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

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2.4 Rabais et Ristourne

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Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le Vendeur serait amené à octroyer en raison de ses résultats, des conditions d’achats négociées entre le Vendeur et l’Acheteur et de fidélité de ce dernier.

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2.5 Escompte

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Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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3. PAIEMENT

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3.1 Modalités de paiement

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 Le règlement des commandes s’effectue au choix :

–  par virement bancaire.

Le paiement s’effectue à trente (30) jours à compter du jour de la livraison des Produits.

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3.2 Retard de paiement

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En cas de retard de paiement ou de défaut total de paiement, l’Acheteur devra s’acquitter d’une pénalité de retard correspondant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal auprès du Vendeur.

Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des Produits. Cette pénalité se calcule sur le montant toute taxes comprises (TTC) de la somme due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

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3.3 Clause résolutoire

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Si dans les quinze (15) jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “ 3.2 Retard de paiement”, l’Acheteur ne s’est toujours pas acquitté des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit du Vendeur.

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4. LIVRAISON – RECEPTION

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4.1 Modalités de livraison

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Une fois que la commande est prête, elle est expédiée à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur à l’occasion de sa commande.

Les Produits sont livrés par les services postaux ou par un prestataire spécialisé (selon les cas de livraison sélectionnés) (ci-après le “Transporteur”).

En cas d’absence de l’Acheteur, le Transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres de l’Acheteur. Ce dernier doit alors reprendre contact avec le Transporteur afin de convenir d’une nouvelle date de livraison. Il est néanmoins précisé que si l’Acheteur ne reprend pas contact avec le Transporteur, ce dernier réalise deux nouveaux essais de livraison dont la date et l’heure seront déterminés discrétionnairement par le Transporteur.

Le risque du transport est supporté intégralement par l’Acheteur.

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4.2 Délais

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Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti par le Vendeur.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

En tout état de cause la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui ou l’Acheteur a validé sa commande.

Faute de livraison l’expiration de ce délai, l’Acheter a la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions prévues à l’article “4.3 Retard de livraison” ci-après.

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4.3 Retard de livraison

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Tout retard raisonnable (10 jours) dans la livraison des Produits ne pourra donner lieu au profit de l’Acheteur a :

– l’allocation de dommages et intérêts ;

– l’annulation de la commande.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur doit, dans les meilleurs délais signaler ce retard au Vendeur par courrier électronique (contact@malamosca.fr) et ce, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur.

Si au cours de cette enquête, la commande est retrouvée, elle est immédiatement renvoyée au lieu de livraison désigné dans la commande. En revanche, si à l’issue de cette enquête la perte de la commande est confirmée, le Vendeur effectue à ses frais une réexpédition des Produits à l’Acheteur ou bien procède au remboursement de la commande ; selon le choix de l’Acheteur.

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4.4 Réception

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Le Vendeur se décharge de toute responsabilité concernant l’intégrité du Produit dès remise de ce dernier au Transporteur, au moment de l’envoi. A compter de la prise en charge du Produit par le Transporteur, ce dernier endosse la responsabilité de l’intégrité du Produit jusqu’à sa remise à l’Acheteur.

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des Produits par le Transporteur auprès de l’Acheteur, ou d’un tiers indiqué par ce dernier. Il appartient à l’Acheteur de vérifier immédiatement au moment de la réception des Produits la conformité et l’intégrité des Produits expédiés.

Toute anomalie / réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de manière complète et précise sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits et/ou confirmée par lettre recommandée au Transporteur dans les dix (10) jours qui suivent la réception de la commande.

Toute réserve de ce type doit être notifiée en parallèle et dans les meilleurs délais au Vendeur par lettre recommandée. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur devra y être jointe.

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4.5 Retour d’un Produit 

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Chaque Produit commandé sur le site est remboursable s’il ne correspond pas à la description et photographies fournies par le site. 

Tout retour doit être conforme aux conditions suivantes:  

• Contacter Malamosca avant de retourner le Produit à l’adresse suivante : contact@malamosca.fr en indiquant votre nom, email, numéro de commande, Produit concerné et raison(s) du retour;

• Renvoyer le Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du colis. Toute dégradation du Produit par rapport à son état d’origine vous sera imputable. Nous vous invitons donc à renvoyer le Produit correctement emballé, dans son état d’origine et dans son emballage d’envoi ou, à défaut, dans un emballage similaire, garantissant l’intégrité du Produit. Les frais de retour vous incombent;

• Si le Produit est détérioré et/ou non conforme à son état d’origine, nous nous réservons le droit de déduire toute perte de valeur lors du remboursement du produit.

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5. STIPULATIONS DIVERSES

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5.1 Clause de réserve de propriété

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Le Vendeur conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoire.

A ce titre, si l’Acheteur fait l’objet d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, le retour des Produits vendus et impayés.

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5.2 Force majeure

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La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations dans les présentes CGV, découle d’un événement de force majeure.

A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible, et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

5.3 Tribunal compétent

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Tout litige relatif l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porte devant le Tribunal de commerce de Paris.

 

 5.4 Non-validité partielle

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

 

5.5 Modifications des CGV

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Il est précisé que si l’Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Les CGV en vigueur peuvent être consultées à tout moment.

Le Vendeur peut à tout moment mettre à jour les présentes CGV. Une telle mise à jour fera l’objet d’une nouvelle acceptation.

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